PDF Ebook Contrats informatiques et électroniques 2016/2017
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Contrats informatiques et électroniques 2016/2017
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Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette neuvième édition, refondue et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, notamment de la réforme du droit des obligations et de la refonte du code de la consommation. Elle comporte également un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que du droit de l'Union européenne. Est d'abord étudiée, dans un premier livre, la préparation du contrat : élaboration, négociations (ouverture, rupture, évolutions, contrats préparatoires), rédaction du contrat avec les principales clauses usuelles du contrat définitif, obligations des parties. Ensuite, dans un deuxième livre, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le troisième livre est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle - « graffitis virtuels » et « mouchards électroniques » - , sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ») ainsi que les contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages - cloud computing - et utilisation d'une base de données). Enfin, le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne y sont aussi abordés.Broché=588 pages. Editeur Édition =Dalloz; édition 2016-2017 (29 juin 2016). Collection =Dalloz Référence. Langue =Français. ISBN-10=2247160662. ISBN-13=978-2247160662. Dimensions du produit=17 x 2,8 x 25 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit des affairesGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=319.749 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°920 dans Livres > Droit > n°4084 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°12501 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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